Droit de rétractation pour la vente de contenus numériques
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, numéro de téléphone : 071437638744, adresse e-mail :) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Motifs d'extinction
3. le professionnel a fourni au consommateur une confirmation du contrat, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard au moment de la fourniture des contenus numériques non fournis sur un support matériel, sur un support durable :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, adresse e-mail : :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, numéro de téléphone : 071437638744, adresse e-mail :) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Motifs d'extinction
Le droit de rétractation s'éteint pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, qui oblige le consommateur à payer un prix, si le consommateur :
1. a expressément consenti à ce que le professionnel commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et
2. a confirmé sa connaissance du fait que par son consentement, son droit de rétractation s'éteint au début de l'exécution du contrat et
3. le professionnel a fourni au consommateur une confirmation du contrat, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard au moment de la fourniture des contenus numériques non fournis sur un support matériel, sur un support durable :
- dans laquelle le contenu du contrat est reproduit et
- sur laquelle il est indiqué que le consommateur a expressément consenti avant l'exécution du contrat à ce que le professionnel commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et a confirmé sa connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation en donnant son consentement au début de l'exécution du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, adresse e-mail : :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
