Droit de rétractation pour la vente de marchandises
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d'un mois sans donner de motif.
Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour,
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celle-ci ou celles-ci sont livrées de manière uniforme ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs livraisons partielles ou pièces ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (E.B. Nature UG (à responsabilité limitée), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, numéro de téléphone : 071437638744, adresse e-mail : service@ebnature.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, ou à Salzstr. 31, 74076 Heilbronn. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont vous avez descellé après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et que vous avez descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, adresse e-mail : service@ebnature.de :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d'un mois sans donner de motif.
Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour,
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celle-ci ou celles-ci sont livrées de manière uniforme ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou prend possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs livraisons partielles ou pièces ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (E.B. Nature UG (à responsabilité limitée), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, numéro de téléphone : 071437638744, adresse e-mail : service@ebnature.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, ou à Salzstr. 31, 74076 Heilbronn. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont vous avez descellé après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et que vous avez descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt), Fronberger Straße 1, 74366 Kirchheim am Neckar, adresse e-mail : service@ebnature.de :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
