Conditions Générales de Vente et Informations Client
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt)) via le site internet www.ebnature.de/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises y compris les contenus numériques (données créées et fournies sous forme numérique) .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Licence d'utilisation pour les contenus numériques
(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Pour chaque contenu numérique acheté chez nous, vous recevez une licence d'utilisation du concédant de licence respectif. La nature et l'étendue de la licence d'utilisation résultent des conditions de licence mentionnées dans l'offre concernée.
§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Stripe"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "Stripe" sous https://stripe.com/de.
§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de la propriété de la marchandise sous réserve de propriété, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l'activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues en raison de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer la créance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de jonction et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties excède de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés existent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise dès la livraison afin de s'assurer de son intégralité, de l'absence de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette demande n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, et non d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou vous rétracter du contrat. La correction du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins qu'il n'en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- pour les dommages causés de manière coupable qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou si nous avons donné une garantie sur la qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre des droits en matière de défauts.
§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de la faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège, à moins que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations pour le client
1. Identité du vendeur
E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt)
Fronberger Straße 1
74366 Kirchheim am Neckar
Allemagne
Téléphone : 071437638744
E-mail : info@ebnature.de
Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les bureaux de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme d'une offre ferme par écrit, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Il n'y a pas de frais d'expédition.
6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison, mise à disposition
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les conditions de mise à disposition des contenus numériques se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.
8. Droit légal de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt)) via le site internet www.ebnature.de/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises y compris les contenus numériques (données créées et fournies sous forme numérique) .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement de manière contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Licence d'utilisation pour les contenus numériques
(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Pour chaque contenu numérique acheté chez nous, vous recevez une licence d'utilisation du concédant de licence respectif. La nature et l'étendue de la licence d'utilisation résultent des conditions de licence mentionnées dans l'offre concernée.
§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Stripe"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "Stripe" sous https://stripe.com/de.
§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de la propriété de la marchandise sous réserve de propriété, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l'activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues en raison de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer la créance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de jonction et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties excède de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés existent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise dès la livraison afin de s'assurer de son intégralité, de l'absence de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette demande n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, et non d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou vous rétracter du contrat. La correction du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins qu'il n'en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- pour les dommages causés de manière coupable qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou si nous avons donné une garantie sur la qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre des droits en matière de défauts.
§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de la faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège, à moins que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations pour le client
1. Identité du vendeur
E.B. Nature UG (haftungsbeschränkt)
Fronberger Straße 1
74366 Kirchheim am Neckar
Allemagne
Téléphone : 071437638744
E-mail : info@ebnature.de
Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les bureaux de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme d'une offre ferme par écrit, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Il n'y a pas de frais d'expédition.
6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison, mise à disposition
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les conditions de mise à disposition des contenus numériques se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.
8. Droit légal de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/
